Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravité de celle-ci suivant un barème établi. Le stage de récupération de points ou la récupération de points volontaire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points de permis de …

Thierry SALORDLes 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Le permis de conduire en accéléré

Thierry SALORD Permis de conduire Leave a Comment

Le permis de conduire en accéléré : Qu’est-ce que c’est ? Les délais d’obtention du permis de conduire ne cesse de s’allonger et les candidats à la conduite qui aspirent à obtenir leur permis de conduire rapidement, particulièrement à l’occasion de leur entrée dans la vie active, se tournent vers l’alternative de l’apprentissage à la conduite en accéléré. Les procédures simplifiées mise en place depuis le 1er janvier 2010 permette maintenant d’obtenir son permis de conduire plus rapidement. Il s’agit d’apprendre à …

Thierry SALORDLe permis de conduire en accéléré

Suspension administrative du permis de conduire

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Il ne s’agit pas d’une annulation de permis mais bien d’une suspension. C’est-à-dire que le conducteur recouvrera la possibilité de conduire une fois le délai de suspension écoulé alors qu’en cas d’annulation du permis, il sera obligé, si il veut reconduire, de repasser son permis. La suspension du permis de conduire s’applique à toutes les catégorie du permis du conducteur et elle est, le plus souvent assortie du retraits de points sur le permis. Pour les délits routiers les plus …

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Permis de conduire, combien ça coûte ?

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Faites le bon choix du forfait En France, on estime le coût de l’obtention du permis de conduire, en moyenne, à un peu plus de 1000€. Mais il existe de fortes différences en fonction des régions et les auto-écoles fréquentées. Le plus souvent pour ce prix, le forfait pour obtenir son permis de conduire comprend la partie théorique, c’est-à-dire le Code de la Route et la partie pratique, à savoir 20 heures de conduite. En fonction des régions, on peut …

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Relevé d’information intégral de votre permis de conduire

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Le relevé d’information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l’indique, tout l’historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de conduire. Comment obtenir un relevé d’information intégral ? A la préfecture du département de votre domicile : Vous avez la possibilité de vous procurer un relevé intégral d’information auprès de votre préfecture. Présentez-vous, généralement au service des permis de …

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Les contraventions passent les frontières des pays européens

Thierry SALORD Législation, Sécurité Routière Leave a Comment

Durant bon nombre d’années, les véhicules étrangers sont passés au travers des sanctions inhérentes aux infractions au Code de la Route qu’ils commettaient en France. Cependant, les États membres de l’Europe se sont accordés pour faire passer les frontières en matière de sanctions dues aux délits routiers. Fini l’impunité pour les étrangers ou même les français qui roulent avec des véhicules immatriculés à l’étranger. Les véhicules munis de plaques d’immatriculation étrangères passaient au travers des sanctions des contrôles de vitesse …

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Stage Composition pénale et Peine complémentaire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Stage Composition pénale Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la …

Thierry SALORDStage Composition pénale et Peine complémentaire

Stage alternative à la poursuite

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de …

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Stage obligatoire et permis probatoire

Thierry SALORD Permis à points Leave a Comment

Stage obligatoire de récupération de points Dans le cas d’un permis probatoire, si le conducteur a commis une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points minimum, le Ministère de l’Intérieur vous fera parvenir une lettre recommandée avec AR vous notifiant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier portant la référence 48N. Ce stage obligatoire vous permettra, en outre, de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis …

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Stage volontaire de récpération de points

Thierry SALORD Permis à points Leave a Comment

Récupération de points volontaire Au cours de vos déplacements, vous avez commis des infractions et perdu des points sur votre permis de conduire. Vous souhaitez les récupérer afin de consolider votre permis ou de ne pas le perdre faute de point. De même vous anticipez la perte de points concernant d’éventuelles infractions à venir. Dans ce cas, le stage de récupération de point volontaire est la solution idéale. Quelles conditions dois-je remplir pour participer à un stage de récupération de …

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