Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravité de celle-ci suivant un barème établi. Le stage de récupération de points ou la récupération de points volontaire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points de permis de …

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Suspension administrative du permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points, Permis de conduire Leave a Comment

Il ne s’agit pas d’une annulation de permis mais bien d’une suspension. C’est-à-dire que le conducteur recouvrera la possibilité de conduire une fois le délai de suspension écoulé alors qu’en cas d’annulation du permis, il sera obligé, si il veut reconduire, de repasser son permis. La suspension du permis de conduire s’applique à toutes les catégorie du permis du conducteur et elle est, le plus souvent assortie du retraits de points sur le permis. Pour les délits routiers les plus …

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Relevé d’information intégral de votre permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points, Permis de conduire Leave a Comment

Le relevé d’information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l’indique, tout l’historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de conduire. Comment obtenir un relevé d’information intégral ? A la préfecture du département de votre domicile : Vous avez la possibilité de vous procurer un relevé intégral d’information auprès de votre préfecture. Présentez-vous, généralement au service des permis de …

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Les contraventions passent les frontières des pays européens

Thierry SALORD Législation, Sécurité Routière Leave a Comment

Durant bon nombre d’années, les véhicules étrangers sont passés au travers des sanctions inhérentes aux infractions au Code de la Route qu’ils commettaient en France. Cependant, les États membres de l’Europe se sont accordés pour faire passer les frontières en matière de sanctions dues aux délits routiers. Fini l’impunité pour les étrangers ou même les français qui roulent avec des véhicules immatriculés à l’étranger. Les véhicules munis de plaques d’immatriculation étrangères passaient au travers des sanctions des contrôles de vitesse …

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Stage Composition pénale et Peine complémentaire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Stage Composition pénale Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la …

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Stage alternative à la poursuite

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de …

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La conduite accompagnée

Thierry SALORD Législation, Permis de conduire Leave a Comment

Chaque automobiliste ayant obtenu son permis de conduire par la conduite accompagnée en a encore le souvenir. Pour bon nombre d’entre eux, la conduite accompagnée leur a permis d’arriver plus serein à l’examen du permis de conduire.   L’apprentissage de la conduite avec la conduite accompagnée La conduite accompagnée permet effectivement d’acquérir les connaissances de la conduite d’un véhicule sur le long terme. Le terme exact est d’ailleurs « Apprentissage anticipé de la conduite ». Elle s’étale sur une période de de …

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Formation aux premiers secours avec le permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis de conduire Leave a Comment

Le Sénat a unanimement voté le mercredi 30 avril la proposition de loi de Jean-Pierre Leleux de l’UMP concernant la formation aux premiers secours pour la préparation au permis de conduire. Le texte doit encore être validé par l’Assemblée Nationale et il y a de forte probabilité que le décret d’application sorte cet été. Les candidats au permis de conduire seront donc formés aux premiers secours toujours très utiles en cas d’accident. Les efforts de la Sécurité Routière ces 25 …

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70 km sur le périphérique parisien

Thierry SALORD Législation, Sécurité Routière Leave a Comment

Depuis le 10 janvier dernier, la vitesse maximale sur le boulevard périphérique est limitée à 70 km/h au lieu des 80 km/h habituels. Dans ce cadre, les 150 panneaux ont été remplacés dans les deux jours précédant cette date.   Réduire les accidents et le nombre de blessés Projet initié par le maire Bertrand Delanoë, la limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien s’inscrit dans une politique globale. Elle englobe la création de zones de rencontres …

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