Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravité de celle-ci suivant un barème établi. Le stage de récupération de points ou la récupération de points volontaire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points de permis de …

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Suspension administrative du permis de conduire

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Il ne s’agit pas d’une annulation de permis mais bien d’une suspension. C’est-à-dire que le conducteur recouvrera la possibilité de conduire une fois le délai de suspension écoulé alors qu’en cas d’annulation du permis, il sera obligé, si il veut reconduire, de repasser son permis. La suspension du permis de conduire s’applique à toutes les catégorie du permis du conducteur et elle est, le plus souvent assortie du retraits de points sur le permis. Pour les délits routiers les plus …

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Relevé d’information intégral de votre permis de conduire

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Le relevé d’information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l’indique, tout l’historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de conduire. Comment obtenir un relevé d’information intégral ? A la préfecture du département de votre domicile : Vous avez la possibilité de vous procurer un relevé intégral d’information auprès de votre préfecture. Présentez-vous, généralement au service des permis de …

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Stage Composition pénale et Peine complémentaire

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Stage Composition pénale Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la …

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Stage alternative à la poursuite

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Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de …

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Stage obligatoire et permis probatoire

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Stage obligatoire de récupération de points Dans le cas d’un permis probatoire, si le conducteur a commis une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points minimum, le Ministère de l’Intérieur vous fera parvenir une lettre recommandée avec AR vous notifiant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier portant la référence 48N. Ce stage obligatoire vous permettra, en outre, de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis …

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Stage volontaire de récpération de points

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Récupération de points volontaire Au cours de vos déplacements, vous avez commis des infractions et perdu des points sur votre permis de conduire. Vous souhaitez les récupérer afin de consolider votre permis ou de ne pas le perdre faute de point. De même vous anticipez la perte de points concernant d’éventuelles infractions à venir. Dans ce cas, le stage de récupération de point volontaire est la solution idéale. Quelles conditions dois-je remplir pour participer à un stage de récupération de …

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Prix d’un stage de récupération de points ?

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Un stage de récupération de points, combien ça coûte ? Le prix est le plus souvent fonction de l’organisateur de ce stage. En effet, chaque structure agréée par la préfecture pour organiser des stages permis à points est indépendante. Les prix sont libres et varient en fonction de l’organisme et du lieu où se déroule le stage. On observe souvent un écart entre l’Ile de France et les autres départements où le prix d’un stage est généralement moins cher. Sur différents …

Thierry SALORDPrix d’un stage de récupération de points ?

Permis à points

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Le permis à points : son historique Dans les grandes lignes, le permis à points en France a été mis en place le 1er juillet 1992 (article L223-1 à L223-8 du code de la route) Le but du permis à points est de sanctionner le conducteur par le retrait de points de son permis de conduire lorsqu’il commet une infraction. Ce n’est que dans les années 2000 que les stages de récupération ont commencés à faire leur apparition.   Permis à …

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