Stage alternative à la poursuite

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de …

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