Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravité de celle-ci suivant un barème établi. Le stage de récupération de points ou la récupération de points volontaire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points de permis de …

Thierry SALORDLes 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire

Stage Composition pénale et Peine complémentaire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Stage Composition pénale Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la …

Thierry SALORDStage Composition pénale et Peine complémentaire

Prix d’un stage de récupération de points ?

Thierry SALORD Permis à points, Permis de conduire Leave a Comment

Un stage de récupération de points, combien ça coûte ? Le prix est le plus souvent fonction de l’organisateur de ce stage. En effet, chaque structure agréée par la préfecture pour organiser des stages permis à points est indépendante. Les prix sont libres et varient en fonction de l’organisme et du lieu où se déroule le stage. On observe souvent un écart entre l’Ile de France et les autres départements où le prix d’un stage est généralement moins cher. Sur différents …

Thierry SALORDPrix d’un stage de récupération de points ?

Permis à points

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Le permis à points : son historique Dans les grandes lignes, le permis à points en France a été mis en place le 1er juillet 1992 (article L223-1 à L223-8 du code de la route) Le but du permis à points est de sanctionner le conducteur par le retrait de points de son permis de conduire lorsqu’il commet une infraction. Ce n’est que dans les années 2000 que les stages de récupération ont commencés à faire leur apparition.   Permis à …

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