Stage Composition pénale et Peine complémentaire

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Stage Composition pénale Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la …

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Stage alternative à la poursuite

Thierry SALORD Législation, Permis à points Leave a Comment

Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de …

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Stage obligatoire et permis probatoire

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Stage obligatoire de récupération de points Dans le cas d’un permis probatoire, si le conducteur a commis une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points minimum, le Ministère de l’Intérieur vous fera parvenir une lettre recommandée avec AR vous notifiant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier portant la référence 48N. Ce stage obligatoire vous permettra, en outre, de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis …

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